Article 1 : Présentation des Parties
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
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Le Client, consommateur, personne physique ou morale, accédant à la plateforme Daily Sophro à des fins de développement personnel et de pratique autonome de la sophrologie ;
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Mme Lydia FERLIN, entrepreneure individuelle, immatriculée sous le n° SIRET 94965829800011, domiciliée au 3 bis avenue de Maraîche, 74500 Évian-les-Bains, France.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant tout achat et les accepter sans restriction ni réserve.
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Article 2 : Nature du contrat et description des services
Daily Sophro est une plateforme de contenus numériques accessibles en ligne. Ces contenus incluent, sans s'y limiter :
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Programmes préenregistrés,
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Vidéos et enregistrements audio de pratiques sophrologiques,
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Exercices guidés et supports thématiques.
L'accès aux contenus est accordé au Client pour une durée déterminée lors de l'achat (formule ponctuelle ou forfait). Le Client reste entièrement acteur de sa pratique. Aucun résultat n'est garanti.
Ces prestations n'ont aucune visée médicale et ne se substituent pas à un accompagnement ou diagnostic professionnel de santé.
Article 3 : Accès à la plateforme
Pour accéder aux contenus, le Client doit créer un compte personnel sécurisé sur la plateforme Daily Sophro. Ce compte est strictement nominal et non transférable. Après règlement, le Client accède aux pages de contenus Daily Sophro directement en se connectant à son compte client en utilisant son login et mot de passe.
Les contenus sont consultables uniquement en ligne (streaming). Tout partage d'identifiants ou usage frauduleux entraîne la suspension immédiate de l'accès sans remboursement.
Lydia FERLIN se réserve le droit d'adapter, enrichir ou modifier les contenus sans préavis.
Lydia FERLIN, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Le client s’assure d’avoir le matériel nécessaire, un accès Internet suffisant, et un endroit calme pour sa pratique. La responsabilité du Sophrologue ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.
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Article 4 : Droit de rétractation et renonciation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne peut pas exercer de droit de rétractation une fois qu'il a accédé aux contenus numériques, sous réserve qu'il ait donné son accord préalable exprès et renoncé à son droit de rétractation au moment de la commande.
Cette renonciation est validée par une case à cocher avant le paiement.
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Article 5 : Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne, en une seule fois, via carte bancaire sécurisée (SumUp ou prestataire équivalent).
Les formules donnent accès à la plateforme pour la durée mentionnée lors de l'achat. Il n'y a pas de reconduction automatique.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés sur la plateforme Daily Sophro sont la propriété exclusive de Mme Lydia FERLIN. Toute reproduction, diffusion ou partage est strictement interdit, sauf autorisation écrite.
Le Client s'engage à un usage strictement personnel. Tout usage frauduleux expose le Client à des poursuites.
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Article 7 : Données personnelles
Les données collectées lors de l'achat ou de la création de compte sont traitées dans le respect du RGPD. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à : ds.dailysophro@gmail.com.
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Article 8 : Droit applicable et réclamation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir gratuitement le médiateur :
CNPM – Médiation Consommation – 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
https://cnpm-mediation-consommation.eu